ARTOTHEQUE – CONTRAT DE PRET D’ŒUVRES
ARTICLE 1 : l’Artothèque du Musée met à disposition de l’emprunteur, qui accepte les conditions générale, sculptures bois, peintures, aquarelles ou dessins.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à compter du
et jusqu’au inclus,
En cas de non restitution de l’œuvre ce jour, l’emprunteur s’acquitte des pénalités prévues par l’article 2.4 du règlement annexé, soit pour la première quinzaine, 2 fois le montant de la location mensuelle sur la base des tarifs actuels, par œuvre.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article 3.2 du règlement, l’Artothèque signale à l’emprunteur les défauts ou altérations de l’œuvre.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article 3.2 du règlement, l’emprunteur signale à l’Artothèque les défauts ou altérations de l’œuvre au retour de celle-ci.
ANNEXE 1 : Règlement
PRESENTATION :
L’Artothèque propose de prêter contre participation (et chèque de caution ) un ensemble d’œuvres authentiques du sculpteur Pierre Merlier, dont le fonds peut être complété ou renouvelé chaque année dans la mesure du possible.
PRET DES ŒUVRES :
2.1 : Chaque œuvre fait l’objet d’un contrat de prêt : sculpture, peinture, aquarelle ou dessin.
2.2 : La durée forfaitaire est de un mois. Pour les contrats scolaires qui fonctionnent par trimestre et année scolaire il peut être de trois mois. Aucun remboursement n’est effectué pour des durées de prêt plus courtes.
2.3 : Les œuvres sont transportées, installées et assurées par l’emprunteur.
2.4 : La date de restitution est inscrite sur le contrat de prêt. Chaque quinzaine de jours de retard entraîne une pénalité de retard égale au double du montant forfaitaire prévu.
2.5 : Afin de faciliter la rotation des œuvres, il n’est pas possible d’emprunter la même œuvre deux fois consécutives, sauf accord exceptionnel du prêteur
GARANTIES :
3.1 : Les emprunteurs sont tenus de prendre le maximum de précautions pour la parfaite conservation et la sécurité des œuvres « éviter les chocs, l’exposition à la chaleur, aux rayons solaires et lunaires, assurance couvrant vol, incendie, dégâts des eaux… »
Aucune œuvre ne doit être désencadrée, toute altération provenant du non respect de cette prescription, les frais de restauration sont à la charge de l’emprunteur. Toute dégradation doit être immédiatement signalée à l’Artothèque et si besoin à l’assurance de l’Emprunteur.
En cas de dommage survenu à l’œuvre empruntée, l’emprunteur s’engage à ne pas procéder
à une quelconque intervention de restauration et à la ramener à l’Artothèque qui évalue les dégâts et fait réaliser un devis pour la restauration de l’œuvre.
L’emprunteur fait une déclaration à son assureur.
3.2 : Toute reproduction est interdite sauf acceptation de l’Artothèque.
